1. Généralités: Nos conditions générales de vente ont le privilège sur celles de l’acheteur, tant pour les offres que pour les commandes, les livraisons, les responsabilités, le paiement.

2. Applications et dérogations: Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières éventuelles s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant de l’acheteur ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

3. Offre et confirmation de commande: Sauf condition écrite contraire, nos offres sont toujours sans engagement. Toute commande remise par lui engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. La modification dans une commande est pour le compte du client. Toute réclamation en raison d’inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande doit, à peine de forclusion, nous parvenir dans la huitaine de la confirmation. En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, celui-ci nous est redevable d’un dédommagement de minimum 20% de la valeur de la commande. Ce pourcentage peut être plus élevé dans le cas ou la perte ou le dédit résultant entraîne des frais plus élevés de notre part.

4. Livraisons et responsabilités: Les délais de livraison sont seulement donnés à titre d’information. Ils n’engagent nullement notre responsabilité. Les retards de livraison n’entraîneront jamais de droit à un dédommagement, quel qu’il soit.
Si, en cas de force majeure (éléments ou catastrophes naturelles, grèves, guerre, « lock-out », etc.), nous ne pouvions pas faire face à nos obligations en ce qui concerne la livraison de la marchandise ou du service, la commande serait annulée sans que nous ayons à payer un dédommagement à l’acheteur.

5. Transport, risque et enlèvement: Sauf convention contraire, toutes nos livraisons s’effectuent au départ de nos locaux, le transport étant à charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent toujours  aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’un autre lieu de livraison a été convenu. A moins de stipulation écrite fixant un autre délai, les marchandises vendues doivent être enlevées au plus tard dans les quinze jours de leur mise à disposition de l’acheteur. Faute d’enlèvement dans ce délai ou dans le délai spécialement convenu, nous serons en droit, sans mise en demeure préalable et à notre choix, soit de facturer la marchandise vendue et d’en demander le paiement, soit de considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans la première éventualité, les marchandises seront entreposées pour le compte et aux risques de l’acheteur en nos locaux ou chez des tiers et nous serons en droit de porter en compte à l’acheteur, outre le prix de vente, tous les frais découlant de cette mesure. Dans la seconde éventualité, l’acheteur nous sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à 20% du prix de vente.

6. Réserves de propriété: La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après acquittement complet des sommes dont il nous est redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels. L’acheteur ne pourra donc en aucune manière disposer des marchandises qui n’auraient pas encore été intégralement payées; plus particulièrement, il ne pourra en transférer la propriété à des tiers ou les donner en gage.

7. Prix: Les prix donnés verbalement ainsi que les prix de nos catalogues et prix courants sont à titre indicatif et ne nous engagent pas. Les prix et remises peuvent être modifiés sans avis préalable et à n’importe quel moment. Les prix repris dans la confirmation de commande sont sans engagement et à mettre en concordance avec les prix en vigueur le jour de la livraison.

8. Paiement: Le paiement se fait toujours au comptant à la livraison, sans escompte et sans frais pour nous, à moins de stipulations écrites contraires. Sera compris comme paiement comptant tout paiement reçu endéans les quatre jours de la date de la facture. Les réclamations, même manifestement justifiées, ne suspendent absolument pas les obligations de paiement de l’acheteur.

9. Défaut de paiement: Tout montant non payé à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 2% par mois à partir de la date de la facture. Un dédommagement forfaitaire équivalent à 20% du prix de vente avec un minimum de 50,00 € sera exigé en cas de retard de paiement. Les frais occasionnés par un non-paiement (lettres de change, chèques,…) ou engagés pour récupérer le montant dû ne sont pas inclus dans le dédommagement forfaitaire et seront donc en sus. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou livraison ou partie de celle-ci en cas de faillite, cessation de paiement de l’acheteur ou en l’absence de garanties suffisantes de la part de celui-ci ou dans le cas de modifications de l’état juridique, civil ou autre de l’acheteur.
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou livraison future. Ainsi, nous nous réservons également le droit, sans mise en demeure préalable, d’annuler tout contrat, même partiel. En cas de non-paiement d’une seule facture, tout le montant dû est exigible, même si des facilités de paiement avaient été accordées ou si des lettres de change ont été tirées par l’acheteur.

10. Résiliation: Les stipulations qui précèdent n’emportent aucune renonciation à notre droit de réclamer à notre convenance, en cas de non-paiement, la résolution de la vente avec allocation de dommages-intérêts. Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie par suite d’une faute  quelconque ou d’un manquement de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable pour les frais exposés et la perte subie par nous, d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement des frais que nous devrions exposer pour rentrer en possession des biens et les remettre dans leur état originel.

11. Réclamations: Les réclamations concernant le matériel doivent être introduites par lettre recommandée en notre siège social dans les huit jours de la réception de la marchandise, et de toute façon, avant son utilisation effective ou sa revente. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la (les) facture(s). Ces réclamations mentionneront toujours le numéro et la date de la facture contestée. En aucune circonstance, le retour des marchandises faisant l’objet de la transaction ne sera accepté par nous sans notre accord préalable et écrit.

12. Juridiction: Les droits et obligations des parties résultant d’une transaction couverte par les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régis par la loi belge. Toutes les contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises à la juridiction des tribunaux de Liège.